Etude de documents
Document 1 : Législation
Une réplique d'airsoft est elle une arme?
La législation est claire, une réplique d'airsoft faisant moins de deux
joules n'est pas considérée comme une arme au titre de la législation.
Toutefois, il est utile de préciser que, si la réplique est utilisée en
dehors du jeu, elle peut rapidement devenir une arme.
Les peines en cas de délit avec une arme (que ce soit une réplique ou
non)
Article 222-12 du Code Pénal : Les violences ( art 222-11 du Code
Pénal) sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros
d'amende lorsqu'elle est commise avec usage ou menace d'une arme.
Art 311-8 : Le vol est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de
150000 euros d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace
d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à
autorisation ou dont le port est prohibé.
Art 312-5 du Code pénal : L'extorsion est punie de trente ans de
réclusion criminelle et de 150000 euros d'amende lorsqu'elle est
commise soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne
porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.
Discussion en classe...
Document 2 : Site d'achat sur internet
Questions :
Cette réplique est-elle légale ?
Dans quels cas ?
Calcule la vitesse d'éjection de la bille
Formule :
Calcul :
Résultat arrondi à l'unité :
Discussion en classe ...